C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Robes de mariée vendues sur le site www.atelier-gasparine.com par Atelier Gasparine

 

Préambule 

 

La société Atelier Gasparine, société par actions simplifiées au capital de 5.000 euros, ayant son siège social au 77 rue notre dame de Nazareth à Paris (75003), immatriculée au RCS de Paris sous le n°834 127 995 (le Vendeur) a pour activité la création, confection et commercialisation de robes, et accessoires de mariage.

 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. 

 

 

Article 1 : Objet et Champs d’application

 

La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble “Les Parties”.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande par toute personne (ci-après “le/la Client(e)”)  d’une robe de mariage auprès de la société Atelier Gasparine par le biais du site www.atelier-gasparine.com

 

Les présentes CGV régissent ainsi toutes les opérations de vente conclues par la société Atelier Gasparine, aussi bien s’agissant des ventes de prestations de services que des ventes de biens réalisées en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société. 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société. Elles sont disponibles sur le Site internet de la Société. 

 

 

Article 2 : Entrée en vigueur 

 

Les Parties conviennent que la validation de la commande en ligne vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et emporte création de contrat.

 

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.

 

Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande en ligne et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations des Parties.

 

En outre, la Société pourra apporter aux présentes toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les modifications des présentes seront opposables dès leur mise en ligne sur le site internet. 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures). 

 

Article 3 : Modalités de passation d’une commande par le Client

 

3.1 - Les Articles

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Atelier Gasparine se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Atelier Gasparine. A ce titre, Atelier Gasparine ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client.  En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Atelier Gasparine est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Atelier Gasparine n'accepte que le retour d’Articles neufs, non portés et non lavés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.

 

3.1 - Creation d’un compte client

Pour pouvoir passer une Commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du Client (le « Compte »).

La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.

 L’inscription du Client sur le Site est validée par Atelier Gasparine après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Gasparine ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

 Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Atelier Gasparine en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.

Atelier Gasparine se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;
• Commandes antérieures manifestement validée par un Client vendeur professionnel.  

Dans ce cas, Atelier Gasparine adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à Atelier Gasparine à l’adresse suivante : hello@atelier-gasparine.com.

3.3 - Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande.

 Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). 

Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Atelier Gasparine se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Après validation du paiement, Atelier Gasparine adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Atelier Gasparine et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Atelier Gasparine du contenu de sa Commande.

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à hello@atelier-gasparine.com .

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Atelier Gasparine suivant les modalités décrites à l'article 11 des CGV. 

Atelier Gasparine ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 11 des CGV.

Atelier Gasparine se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Atelier Gasparine pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

Atelier Gasparine ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

 

Article 4 : PRIX DES BIENS/ PIÈCES ET PRESTATIONS

 

4.1 Les Prix 

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :

• frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et
• frais de port en dehors de la France métropolitaine, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et retours ». ;
• frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

 

Atelier Gasparine se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité.

 

Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

 

4.2 Disponibilité

Les offres d’Articles Atelier Gasparine sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d'un même Article par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'Article après la passation de votre Commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre Commande. L'annulation de la Commande de cet Article et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif, sauf mention expresse contraire de votre part.

Les Articles Atelier Gasparine sont fabriqués dans notre Atelier à Paris. Certains modèles nécessitent plusieurs jours de fabrications - un mail sera envoyé au Client à reception de sa commande pour lui indiquer le délai. 

 

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES COMMANDES

 

Les articles sont payables comptant lors de la Commande effective.

 

Le règlement des Articles s’effectue soit via Paypal, soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe, soit via en paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Atelier Gasparine.

 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Atelier Gasparine vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Atelier Gasparine sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Atelier Gasparine constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Atelier Gasparine.

 

 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Articles (la « Livraison »).

 

Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison.

 

 

 

Lors de la validation de sa Commande, le Client se voit proposer plusieurs options de Livraison, à savoir :

• une livraison à domicile par les services de Colissimo ;
• un retrait de la commande dans nos locaux à Paris, sur rendez-vous.

 

6.1 Livraison standard à domicile par Colissimo (avec suivi – sans signature)

 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa commande. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la commande.

 

Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande. 

 

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par Atelier Gasparine, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

Atelier Gasparine livre les Commandes dans les délais mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande, et au plus tard trente jours après la validation de la Commande.

 

 

 

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les biens/pièces lors de la Livraison. 

Par la suite, le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux biens/pièces.

 

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens/pièces.

 

 

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société dans les conditions indiquées à l’article 15 des présentes.

 

 

Le Client doit s’assurer que les biens/pièces qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

 

A cet effet, le colis contient un bon de Livraison récapitulatif. En cas de non-conformité des biens/pièces aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit en informer la Société et renvoyer les biens/pièces à la Société.

 

 

Atelier Gasparine ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-après à l’article 11 des CGV).

 

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à

hello@atelier-gasparine.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à

hello@atelier-gasparine.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Si la Commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le Client doit la retourner à Atelier Gasparine pour être remboursé. 

 

Pour cela, le Client écrit à hello@atelier-gasparine.com à réception de sa commande, en précisant ses nom, prénom, numéro de commande pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Les Articles devront être retournés leur emballage d’origine, neufs, non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées. Atelier Gasparine ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande par Atelier Gasparine est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

 

6.2 Retrait au showroom Atelier Gasparine

 

Si le Client choisit l’option de retirer sa Commande dans nos locaux à Paris, il lui appartient d’envoyer un e-mail à l’adresse hello@atelier-gasparine.com afin de convenir d’un créneau d’enlèvement de la Commande. Aucune Livraison ne sera possible sans prise préalable de rendez-vous.

 

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client en main propre contre récépissé.

 

En cas d’absence de retrait par le Client de sa Commande dans les locaux de Atelier Gasparine à Paris aux date et heure convenues, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

 

 

ARTICLE 7 - ESSAYAGES ET RETOUCHES  

 

Les retouches des collections cérémonie commandées sur le showroom et l’eshop ne sont pas inclues dans le prix de vente affiché. 

 

L’atelier de Paris n’effectue pas de retouches sur les collections prêt a porter. 

 

 

ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

 

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.

 

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse hello@atelier-gasparine.com, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner. 

 

Depuis la France

 

Le Client dispose de deux options :

 

• Retour gratuit par Colissimo

 

A réception de la demande de retour faite par le Client à l’adresse hello@atelier-gasparine.com, Atelier Gasparine adresse au Client une étiquette de retour prépayée.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client colle l’étiquette de retour prépayée sur son colis et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.

 

• Retour dans les locaux de Atelier Gasparine

 

Le Client peut déposer son colis dans les locaux de Atelier Gasparine à Paris, sur rendez-vous.

Pour se faire, il sollicite une prise de rendez-vous quand il envoie sa demande de retour à l’adressehello@atelier-gasparine.com.

 

Depuis le reste du monde

 

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour est offert au client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à hello@atelier-gasparine.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.

En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées.

 

Le remboursement intervient sous réserve que Atelier Gasparine ait pu récupérer les Articles initialement livrés.

 

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Atelier Gasparine s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

 

A défaut de respect par le Client des CGV, Atelier Gasparine ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés.

 

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.

 

Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.

  

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

 

 Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

 

La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (hello@atelier-gasparine.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. 

 

L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Atelier Gasparine, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.

 

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

 

 

En outre, Atelier Gasparine garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

 

Non-conformité

 

 

Le Client :

• bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article ; et
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

 

Vices cachés

 

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

 

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.

 

La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

 

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site septem-paris.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la directrice de la publication.

 

Atelier Gasparine est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

La responsabilité de Atelier Gasparine à l'égard de tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

 

Atelier Gasparine ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes ;
• perte d'exploitation ;
• perte de profits ou de contrats ;
• perte d'économies prévues ;
• perte de données ;
• perte de temps de travail ou de gestion ;
• préjudice d’image ;
• perte de chance, et notamment de commander un Article ;
• préjudice moral.

 

Atelier Gasparine se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

 

Atelier Gasparine s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Atelier Gasparine ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

 

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Atelier Gasparine ne sera pas engagée.

 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

 

Atelier Gasparine ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Atelier Gasparine est uniquement tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

La responsabilité de Atelier Gasparine ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Notamment, Atelier Gasparine ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

 

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Atelier Gasparine et inclut en particulier, sans limitation :

 

• Grèves, fermetures d’usine ;
• Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
• Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
• Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
• Faits du prince.

 

L’ensemble des obligations de Atelier Gasparine et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Atelier Gasparine s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Atelier Gasparine ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure.

 

 

 

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@atelier-gasparine.com.

 

 

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Atelier Gasparine qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général (UE) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

 

Atelier Gasparine s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Shopify, Inc., qui fournit à Atelier Gasparine une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Shopify, ses bases de données et l’application générale Shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le Client est situé dans l’Espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.

 

En cas de violation des données personnelles, Atelier Gasparine notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Atelier Gasparine informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

 

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Atelier Gasparine.

 

Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à Atelier Gasparine d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque.

 

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :

• à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
• à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

 

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par Atelier Gasparine ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Si le Client choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa Commande, Shopify enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée.  

 

Toutes les passerelles de paiement directes respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles que gérées par le conseil des normes de sécurité PCI (PCI Security Standards Council), qui est le fruit d’un travail collectif entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par Atelier Gasparine et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou sa politique de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

 

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :

 

Atelier Gasparine

Service client

Adresse : 77 rue notre dame de nazareth - 75003 PARIS

E-mail :hello@atelier-gasparine.com

 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Atelier Gasparine peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.

 

Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte.

 

Le Client peut communiquer à Atelier Gasparine des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

 

 

ARTICLE 13 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

 

Atelier Gasparine est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Atelier Gasparine sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :

 

• si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail hello@atelier-gasparine.com ou à l’adresse suivante : Atelier Gasparine Service client, 77 rue notre dame de nazareth - 75003 PARIS ;
• si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
• si par sms, en répondant STOP au sms ; et
• si via l’ensemble des espaces web animés par Atelier Gasparine sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page Atelier Gasparine.

 

 

ARTICLE 14 - COOKIES  

 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

 

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

 

Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.

 

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.

 

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.

 

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+", "Twitter", etc.). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.